J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14644
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Arrêté du 15 septembre 1999 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF9901937A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 septembre 1999 et pour compter du 27 septembre 1999, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 229 du 02/10/1999 page 14644
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